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Culture et communication Communication locale Campagne électorale : choisir un mandataire financier

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Campagne électorale : choisir un mandataire financier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette interdiction concerne l’ensemble des personnes morales, à l’exception des partis politiques. Cette interdiction revêt un caractère permanent et ce, parce qu’une telle aide ne correspond pas à l’intérêt local.

En matière électorale, la portée de cette interdiction concerne une période combinée avec les dispositions de l’article L. 52-4 du Code électoral. Ces dispositions définissent la période durant laquelle le mandataire financier du candidat recueille les fonds, et effectue les dépenses nécessaires relatives à la campagne du candidat. Pendant cette période, les collectivités ne peuvent pas faire de dons aux candidats, ni leur apporter quelque aide que ce soit pour leur campagne.

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Être mandataire, personne physique ou association

Le mandataire joue un rôle important dans tous les sens du terme. Deux formules sont possibles pour déclarer un mandataire : soit une personne physique, soit une association de financement électoral, de type loi de 1901, qui doit avoir été spécialement créée pour l’élection.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » peut désigner...

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